Kindergarten Books Shop School Zone School Zone Ý [E–pub/E–Livre] (Gestion et construction des lieux de culte (SANS COLL – MINISTERE DE LINTERIEUR))

E–pub/E–Livre (Gestion et construction des lieux de culte (SANS COLL – MINISTERE DE LINTERIEUR))

Construire un lieu de culte est un acte ui inscrit la prsence de ce culte dans l'espace public et au sein de la socit Il reuiert de bien connatre le droit applicable et l'environnement institutionnel Ce guide pdagogiue a vocation accompagner les associations porteuses de projets et leurs diffrents interlocut.

Eurs afin de runir les conditions favorables l'dification des lieux de culte Deux hmatiues complmentaires sont dveloppes la gestion administrative financire comptable et fiscale d'une association loi de 1901 ou d'une association cultuelle loi de 1905 le parcours de construction de l'difice achat du errain.

Ou conclusion d'un bail emphytotiue administratif BEA avec une collectivit erritoriale respect des rgles d'urbanisme plan local d'urbanisme ualit architecturale urbaine et paysagre des difices culturels permis de construire normes applicables aux ablissements recevant du public aides publiues au financemen.

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